SoutienSchool · Documents légaux
Termes et conditions
Conditions générales d’utilisation et de vente applicables à la plateforme de soutien scolaire en ligne SoutienSchool (Maroc).
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Objet du service
SoutienSchool propose une plateforme numérique de soutien scolaire et de formation en ligne destinée aux élèves du collège, du lycée et des classes préparatoires, principalement dans le cadre du programme marocain. Les services comprennent notamment l’accès à des cours en ligne (via LearnDash), des abonnements ou packs, des ressources pédagogiques et, le cas échéant, des séances planifiées avec des enseignants.
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Compte utilisateur
L’accès à certains contenus et fonctionnalités nécessite la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de vos identifiants et à informer sans délai SoutienSchool de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Lorsque le compte est ouvert pour un mineur, le parent ou le responsable légal demeure responsable de l’utilisation du service et du respect des présentes conditions.
SoutienSchool peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions, d’usage frauduleux, ou pour des motifs légitimes de sécurité ou de conformité.
3. Obligations de l’élève et du responsable
- Utiliser la plateforme de manière loyale, dans un cadre éducatif, et respecter les enseignants ainsi que les autres utilisateurs.
- Ne pas partager, revendre ni céder l’accès à un compte, un abonnement ou des contenus réservés.
- Participer aux séances planifiées dans les conditions convenues (ponctualité, matériel, environnement adapté).
- Ne pas tenter de contourner les contrôles d’accès, de sécurité ou de paiement.
4. Accès aux cours (LearnDash)
L’accès aux cours et parcours est fourni via la plateforme LearnDash intégrée au site. Les contenus disponibles dépendent de l’abonnement, du pack ou de l’inscription active associés à votre compte.
SoutienSchool s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantir une accessibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques, contraintes des prestataires tiers). En cas d’indisponibilité prolongée imputable à SoutienSchool, un rattrapage ou une prolongation d’accès pourra être proposé selon les circonstances.
5. Abonnements, packs et activation
Les abonnements et packs donnent accès aux contenus et services décrits sur les pages produit au moment de la commande. Les tarifs, durées et périmètres figurent sur le site et peuvent être mis à jour pour les commandes futures.
Activation : l’activation ou la confirmation d’un abonnement intervient après réception et encaissement effectif du paiement, et non du seul fait de l’ouverture d’un ticket de support ou de l’envoi d’une demande. Tant que le paiement n’est pas validé, l’accès concerné peut rester en attente.
6. Paiements et justificatifs
Selon le mode de paiement proposé (carte, virement, dépôt, ou autre moyen affiché au moment de la commande), un justificatif peut être exigé pour finaliser la validation.
Horaires de traitement des paiements :
- Jours ouvrables : de 9 h 00 à 18 h 00
- Samedi : de 9 h 00 à 13 h 00
Les justificatifs de paiement transmis après 18 h 00 sont traités le jour ouvrable suivant, ou selon la disponibilité de l’équipe support. Les délais peuvent être allongés les jours fériés ou en cas d’affluence exceptionnelle.
7. Séances planifiées et reports
Lorsqu’une séance est planifiée avec un enseignant, les deux parties s’engagent à respecter l’horaire convenu.
Les enseignants peuvent reporter une séance en cas de circonstances personnelles exceptionnelles. Dans ce cas, un préavis raisonnable sera communiqué dans la mesure du possible, et une nouvelle date sera proposée. SoutienSchool ne peut garantir qu’aucun report n’interviendra, mais s’engage à faciliter la reprogrammation de bonne foi.
L’élève (ou son responsable) est invité à signaler dès que possible toute impossibilité d’assister à une séance, afin de limiter les créneaux perdus.
8. Annulation et remboursement
Sauf mention contraire sur la page produit ou dans une offre particulière :
- Les abonnements numériques déjà activés et consommés (accès ouvert aux contenus) ne donnent en principe pas lieu à remboursement intégral.
- Une demande d’annulation avant activation effective pourra être étudiée au cas par cas, notamment en cas d’erreur manifeste de commande ou d’indisponibilité technique imputable à SoutienSchool.
- Aucun remboursement automatique n’est dû pour simple changement d’avis, absence de résultats scolaires, ou non-utilisation du service après activation.
Pour toute demande, ouvrez un ticket support ou contactez-nous via la page Contact en joignant les éléments utiles (numéro de commande, justificatif, motif).
9. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser la plateforme pour : diffuser des contenus illicites ou offensants ; harceler un enseignant ou un autre utilisateur ; extraire massivement les contenus (scraping) ; contourner les paywalls ; ou porter atteinte au fonctionnement du site.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
10. Propriété intellectuelle
Les cours, vidéos, supports, exercices, marques, logos et éléments de l’interface demeurent la propriété de SoutienSchool ou de ses ayants droit. L’abonnement confère un droit d’accès personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée souscrite, à des fins d’apprentissage privé.
Toute reproduction, redistribution, enregistrement non autorisé, mise en ligne ou exploitation commerciale des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles et sécurité
SoutienSchool met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre du service (compte, commandes, échanges support, usage pédagogique).
Les données sont traitées pour la gestion du compte, des abonnements, du support et de l’amélioration du service, dans le respect de la réglementation applicable au Maroc. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Aucun système n’étant infaillible, vous êtes également invité à utiliser un mot de passe robuste et à ne pas le partager.
12. Support et tickets
L’assistance est principalement assurée via le système de tickets (Fluent Support) et/ou la page Contact. L’ouverture d’un ticket permet de suivre une demande (paiement, accès, séance, compte), sans constituer à elle seule une preuve de paiement ni une activation d’abonnement.
Pour nous joindre : espace support ou page Contact.
13. Limitation de responsabilité
SoutienSchool fournit un accompagnement pédagogique et des ressources éducatives. Le service ne constitue en aucun cas une garantie de réussite à un examen, concours ou diplôme. Les résultats dépendent notamment de l’assiduité, du travail personnel et de facteurs externes hors du contrôle de la plateforme.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de SoutienSchool est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable, et ne saurait excéder le montant payé par l’utilisateur pour le service concerné au cours des douze (12) derniers mois.
14. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Sous réserve des dispositions d’ordre public, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc.
Contact : contact@soutienschool.ma — Page Contact
SoutienSchool se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. La poursuite de l’utilisation du service après publication vaut acceptation des modifications, sous réserve des droits impératifs applicables.
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